La Cours des Comptes prend-elle tout en compte?

La Cour des comptes (CdC) du canton de Genève a été créée avec un large soutien populaire lors de la votation du mois de novembre 2005. La CdC est un organisme indépendant dont les magistrats sont directement élus par les citoyens. Elle dispose de son propre budget, soumis à l’approbation du Grand Conseil.

Le travail de la Cour des comptes est reconnu et salué, et d’autres cantons, à l’instar du canton du Valais, cherchent à introduire cet organe.

La CdC possède un champ de responsabilités large, étant chargée du contrôle indépendant et autonome de la gestion de l’administration cantonale, des institutions de droit public, des organismes subventionnés ou dans lesquels l’Etat possède une participation majoritaire. Son périmètre d’action recouvre également la gestion des communes ainsi que les organismes subventionnés par ces dernières, tout comme l’évaluation des politiques publiques et la révision des comptes de l’Etat.

Parmi ses responsabilités figure le bon emploi des fonds publics, soit leur efficacité, leur efficience, leur rentabilité ainsi que la performance des organismes mentionnés ci-dessus. Elle choisit les missions à traiter selon une analyse des risques ainsi qu’en fonction des demandes des différentes instances pouvant la solliciter, de l’intérêt du public et des avantages que l’entité contrôlée peut retirer d’une intervention. 

Cependant, la Cour des comptes n'évalue pas systématiquement en amont le coût du traitement de Ces dossiers, ni l’économie potentielle pour l'organisation. Elle n’a étonnamment pas l’habitude de prendre en compte les frais engendrés par ses missions pour l’entité contrôlée. L’examen par les pairs de la CdC effectuée par le Contrôle fédéral des finances (CDF-17654) souligne d’ailleurs ceci : la CdC utilise « nettement plus de ressources que prévu dans les quatre missions où une estimation du temps avait été effectuée ». Une estimation du ratio « coût du traitement de la demande pour la CdC et pour l’audité / bénéfice attendu » devrait permettre de lui assurer qu’elle se concentre sur les poches d’améliorations les plus importantes pour l’Etat.

D’autre part, nous pouvons noter que les recommandations de la CdC, qui comptent depuis sa création pour un montant cumulé de 449 millions de francs, ne tiennent pas compte systématiquement des frais induits pour l’exécution des missions et des recommandations qui en découlent (toutes ressources confondues).

Le Contrôle fédéral des finances indique également que « les services évalués perçoivent souvent les recommandations comme demandant des moyens supplémentaires ». Elle ajoute que « si la CdC se préoccupe de cette question, le CDF n’a pas trouvé d’indication concrète montrant que la CdC avait eu cette réflexion lors de chacune des évaluations ».

La Cour des Comptes est un outils formidable qui se doit d’appliquer pleinement les principes d’économicité qui la guident. Elle doit communiquer (aussi bien qu'elle le fait sur les réseaux sociaux) auprès des organismes qu'elle évalue, relativement aux ressources nécessaires pour son travail et l'exécution de ses recommandations. Nous cesserons ainsi d'avoir des recommandations approuvées mais jamais mises en place, ou des actions disproportionnées en rapport aux économies potentielles !

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